Veuillez trouver ci-dessous un point abordé en réunion du CSE (extrait de PV) qui nous semble pertinent de partager avec tous.
Question :
"Un client demande aux salariés d’OPEN de faire les heures de son entreprise soit 39H sans compensation et non ceux d’OPEN.
Ceci est récurrent et OPEN n’a toujours rien fait pour expliquer au client que les salariés OPEN ne sont pas ses salariés.
Les salariés devant déclarer les heures effectives réalisées chez le client, OPEN va-t-elle prendre en charge ces heures ?
Il faudrait aussi informer les salariés qu’ils peuvent pointer en « heure » dans Pilot.
Réponse
Une élue signale avoir été interpelée par une salariée. Celle-ci a expliqué que son chef d’équipe avait clairement stipulé à ses collègues et elle-même qu’ils ne devaient pas suivre les horaires d’OPEN. Il faut expliquer au client, le Crédit Mutuel en l’occurrence, que les salariés ne sont pas sujets à ses horaires, mais aux horaires de leur employeur, OPEN.
M. Stéphane Halbout demande si le chef d’équipe en question est salarié d’OPEN ou du Crédit Mutuel.
Une élue répond qu’il s’agit d’un chef d’équipe salarié du Crédit Mutuel.
M. Stéphane Halbout explique avoir directement abordé le sujet avec le Directeur des achats du client.
M. Stéphane Halbout lui a expliqué que les salariés d’OPEN n’étaient pas sujets aux horaires de 39 heures, qu’OPEN n’avait pas signé les mêmes accords de temps de travail et qu’OPEN ne relevait pas de la même branche.
(...)
M. Stéphane Halbout répond que les salariés ne doivent pas hésiter à solliciter leurs managers s’ils ont un doute. M. Stéphane Halbout répète que les salariés d’OPEN ne sont pas sujets aux 39 heures. Il n’y a pas à en débattre plus avant. M. Stéphane Halbout invite les élus à rappeler aux salariés qu’OPEN reste leur employeur et donc leur interlocuteur.
Une élue observe que la désignation des team managers offre désormais aux salariés la possibilité d’échanger avec un responsable d’OPEN. Néanmoins, ils ne connaissent pas nécessairement le Code du travail, se retrouvent pris entre des injonctions contradictoires et n’osent pas contrevenir aux consignes du client.
(...)
Une élue signale que le problème se pose depuis des années. Les salariés réalisent des heures qui ne sont pas rémunérées.
M. Stéphane Halbout répète que les salariés ne doivent pas dépasser leur plafond d’heures contractuel.
(...)
M. Stéphane Halbout explique que quoi qu’il en soit, les salariés n’ont pas à travailler 39 heures. Si la situation exige un dépassement du plafond d’heures contractuel, le manager OPEN en sera averti. Alors, le service supplémentaire sera facturé et le salarié sera rémunéré en conséquence. Cependant, pour l’heure, il n’est pas question que les salariés travaillent 39 heures."
Autres points abordés en réunion du CSE (extrait de PV) du 20 MARS 2023 qui nous semblent pertinents de partager avec tous. Il a été confirmé en séance que :
- Harmonie Mutuelle
"Le forfait journalier d’hospitalisation ainsi que le forfait patient urgence sont bien pris en charge par notre Mutuelle".
(...)
Un élu confirme que le salarié a reçu une réponse erronée à cause d’un problème de notification sur la liste des garanties de la mutuelle. Il semble que cette erreur a été rectifiée.
(..)
- Grève
Sur les fiches de salaire, il est notifié « abs. Grève » : c’est illégal.
L’article R3243-4 du Code du travail stipule :
Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève ou de l’activité de représentation des salariés.
(...)
M. Arnould Forestier indique que le point à l’ordre du jour accuse l’employeur d’avoir commis un acte illégal. Or, le service de paie a confirmé que la notification « abs. Grève » ne doit pas apparaître sur la fiche de salaire.
Une élue rétorque que sa fiche de paie comporte cette mention, tout comme pour d’autres collègues.*
(...)
Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à le faire remonter pour que vos fiches de salaire soient rectifiées.
Les PV sont publiés sur l'intranet OPEN et sur le site du CSE EST dans leur intégralité.
Bonne lecture.
Votre "CSE Open région EST" à votre écoute.
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| Florence Bannier-Collignon |
