La CGC vous informe que la procédure pour se faire indemniser les frais d'utilisation de vélo personnel évolue pour 2023 ( disponible sur Openspace, Mon-espace/Mes-actualites-juridiques-et-sociales/Engagements-unilateraux au paragraphe "Indemnité vélo personnel" )
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L’utilisation d’un vélo personnel est indemnisée à hauteur de 30 euros/mois calendaire sans limitation de durée. Cette indemnisation est exclusive de toute autre indemnisation de frais de déplacement de quelque nature que ce soit. La saisie de ce type de frais sous Pilot est subordonnée à la fourniture d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation exclusive pour le mois à venir, d’un vélo personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Cette dernière devra être transmise dans les 5 premiers jours du mois d’utilisation. Toute attestation mensongère est susceptible d’une sanction disciplinaire. Aussi, des contrôles de l’effectivité de l’utilisation d’un vélo personnel pourront être effectués à tout moment du mois par toute personne mandatée par la Direction.
Si après transmission de l’attestation sur l’honneur, le salarié n’est pas en mesure d’utiliser son vélo, il doit en aviser préalablement sa CRC par écrit. Si cette situation se reproduit plus de 5 fois sur un mois calendaire, le salarié perd le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo pour ce mois.
Autre possibilité : l' Abonnement location de 🚲
Les frais d’un abonnement de location de vélo sont remboursés sur la base de 50% du cout mensuel.
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