TRACT d'informations du premier semestre 2024

Les oubliés de l’entreprise  Quand on vous parle d’oubliés de  l’entreprise, les uns pensent aux  managers, les autres aux salariés  souffrant de handicaps, aux seniors, etc  … Chez OPEN se sont tout simplement  les fonctionnels. Qui n’a pas remarqué  que l’entretien annuel n’est pas adapté,  que la fiche de fonction ou de poste  n’existe pas ou tout simplement évolue  au gré de votre manager du moment.  Sans oublier la phrase ou on vous laisse  entendre que vous n’aurez plus   d’évolution après avoir entendu pendant  des années qu’il faut prendre plus de  travail pour qu’on envisage   éventuellement une augmentation qui  finalement se transforme en prime dans  le meilleur des cas.  Combien d’entre nous se dise au  moment ou finalement après des années  vous avez cette augmentation tant  attendue, « est-ce que je dois l’accepter  car au final cela fera diminuer ma prise  en charge par la CAF et augmenter mes  impôts et non mon pouvoir d’achat » ou  combien d’entre nous se dise depuis un  moment « comment faire pour   augmenter mon pouvoir d’achat ? » Quel est l’avenir et quelle espérance de  carrières chez OPEN pour cette tranche  de la population oubliée ?  SA

Petit point, à toutes fins utiles  La renonciation aux jours de fractionnement  Un accord d’entreprise ou d’établissement (à défaut, un  accord de branche) peut fixer les règles de fractionnement  du congé et donc écarter l’attribution de jours de  fractionnement (c. trav. art. L. 3141-19). L’accord du salarié  est alors inutile (cass. soc. 1er décembre 2005, n° 04- 40811, BC V n° 354).  À défaut de stipulation conventionnelle, le salarié peut  renoncer à ses jours de fractionnement à titre individuel  (c. trav. art. L. 3141-19).  La renonciation individuelle du salarié doit   être expresse, elle ne peut pas se présumer (cass. soc. 19  juin 2002, n° 99-45837, BC V n° 207). Elle ne peut résulter  ni d’une note de service (cass. soc. 17 décembre 1987,  n° 85-41979, BC V n° 770), ni d’une simple information par  voie informatique (cass. soc. 1er décembre 2005, n° 04- 40811, BC V n° 354).  Une renonciation est valable même lorsqu’elle   est demandée par l’employeur (cass. soc. 6 octobre  2015, n° 14-21168 D). La renonciation écrite peut prendre  la forme d’une demande de congé fractionné comportant  une clause de renonciation aux jours supplémentaires,  signée du salarié (cass. soc. 16 juin 1976, n° 75-40198, BC V  n° 381).  Source : RF Social

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Sinon, les sujets sur 2024 ? 

GEPP : Là-dessus pas de surprise, la Direction (son représentant) est plutôt fermé, on part des  fonctions OPEN REPERE et pas plus, les fonctionnels ne sont pas concernés et ne seront pas  abordés dans cette accord. Il n’envisage pas d’étendre l’accompagnement pour une employabilité en  cas de disparition d’un poste vers l’extérieur de l’entreprise uniquement au sein de l’entreprise. 

On devrait nous fournir un premier draft d’une proposition d’ébauche mais pour le moment la  signature d’un accord est plutôt mal engagée du moins sur ce sujet. 

DDADUE KEZACO ? 

Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) 

En gros à compter du 24 avril 2024, la nouvelle loi applicable définit les droits pour les  arrêts en maladie hors professionnel, professionnel et accident du travail. 

Sauf que La direction a été sollicitée à plusieurs reprises par la CFE-CGC à travers les CSEE  et le CSEC. 

Quel est le dispositif que la direction a l’intention de mettre en place avec notamment les points  à retenir : 

• Acquisition des jours de congés payés en cas d’arrêt pour accident ou maladie non professionnel. 

• Période de report: 

▪ Pilot est-il capable de gérer les périodes de report de 15 mois. 

▪ Concernant la nouvelle période de prise (01/06/2024 à 31/08/2025) les  

arrêts maladie n’ont pas générés de CP alors que la loi du 24 avril 2024 est  

antérieure au 01/06/2024. 

• Un dispositif rétroactif 

• L’assimilation à du temps de travail effectif : 

o Droit à prime vacances 

o Droit à CP ancienneté 

o Droit à la participation 

La direction n’a toujours pas donné sa réponse ce qui inquiète la CFE-CGC 

RR 

Votre équipe locale CFE-CGC est à votre disposition…